Afin de stigmatiser le gouvernement Michel, Elio Di Rupo (PS) n’avait rien trouvé de mieux que de faire une remarque tout à fait déplacée (sur base de la taxe carat), en parlant de ‘Belgique des diamantaires’.
Outre un petit relent d’antisémitisme, la remarque était fausse. La taxe carat, régime d’imposition spécial pour les diamantaires, se révèle très productive, et même au-delà des attentes.
En 2017, la taxe carat a rapporté 68,4 millions d’euros (chiffres du ministère des Finances). En 2016, les caisses de l’Etat s’étaient contentées de 51,2 euros. Et dans son budget 2017, le gouvernement Michel avait prévu une rentrée de 50 millions – nous en avons été pour 18,4 millions de plus.
Elio avait donc tout faux, et il aurait mieux fait de tourner 7 fois sa langue dans la bouche, avant de stigmatiser certaines catégories de la population.
Qu’est au juste cette taxe carat?
En mai 2015, la Belgique a notifié à la Commission Européene son intention de mettre en place un régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants, afin d’apporter une réponse aux difficultés spécifiques rencontrées dans l’application du régime général d’impôt sur le revenu dans ce secteur, nommé la taxe carat (‘carat tax’ dans le texte). Il est ressorti de l’appréciation de la Commission que la mesure, telle que modifiée entre-temps par les autorités belges, est conçue de telle sorte qu’elle réduit au minimum les risques que certaines entreprises du secteur diamantaire de gros bénéficient d’avantages sélectifs.
La Commission européenne a estimé que les dispositions belges en matière d’imposition des sociétés applicables au secteur diamantaire – la taxe carat – de gros étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les dispositions concernées ne favorisent pas certaines entreprises de manière sélective et ne constituent donc pas une aide d’État au sens des règles de l’UE.
Litiges fréquents avant la taxe carat
Dans le cadre du système général d’imposition des sociétés belge, la détermination du revenu imposable d’un assujetti dépend en premier lieu des bénéfices enregistrés dans la comptabilité.
Les bénéfices des grossistes en diamants bruts et polis dépendent en grande partie de la valeur de l’inventaire des diamants figurant dans leur comptabilité. Toutefois, étant donné que la valorisation des pierres requiert une grande expertise, il est difficile pour l’administration fiscale belge d’évaluer et de corriger la valeur des inventaires diamantaires dans le cadre de contrôles fiscaux.
De plus, au niveau de la vente de gros, les diamants sont achetés et vendus en tant que matières premières, ce qui rend le suivi de chaque pierre dans les comptes des grossistes encore plus complexe. Les litiges entre les grossistes en diamants et l’administration fiscale sont dès lors fréquents, ce qui génèrait une insécurité juridique.
Le nouveau régime d’impôt, la taxe carat, sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu’elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes. Dans le cadre du «Régime Diamant», le calcul de la marge bénéficiaire brute d’un grossiste se fonde sur un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, ce qui entraîne aussi la fixation de la valeur des pierres achetées et celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable (coût des marchandises vendues).
La taxe carat a également pour but d’accroître l’impôt payé par le secteur diamantaire
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin de s’assurer qu’elle ne favorise pas indûment les grossistes en diamants par rapport à d’autres entreprises, qui sont soumises au régime normal d’impôt sur le revenu en Belgique. Elle a aussi cherché à déterminer si le régime favorise certains grossistes en diamants du secteur diamantaire de gros en Belgique.
La Commission a conclu que le «Régime Diamant» garantit que les grossistes en diamants paient leur juste part de l’impôt, tout en évitant les difficultés en matière de contrôle fiscal liées à l’évaluation des inventaires. Ce régime devrait même accroître l’impôt payé par le secteur diamantaire de gros.
Selon les estimations de la Belgique, l’impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros – la taxe carat – pourrait rapporter un montant supplémentaire d’au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.
En outre, les contrôles réguliers et les garanties prévus par le «Régime Diamant» contribuent aussi à limiter le risque que les grossistes en diamants bénéficient d’avantages indus en raison de ce traitement fiscal spécial. Ainsi, le nouveau régime introduit une assiette imposable minimale fixée à 0,55 % du chiffre d’affaires du grossiste.
La Belgique s’est engagée à réexaminer au moins tous les cinq ans le pourcentage de la marge bénéficiaire brute applicable dans le cadre du «Régime Diamant».
Sur cette base, la Commission a conclu que la ‘carat tax’ ne constitue pas une aide d’État au sens des règles de l’UE.