Sylvain Goldberg Omega Diamonds: “Cela renforce ma foi dans les tribunaux”

Omega Diamonds, ses fondateurs, experts financiers et sociétés liées sont tous acquittés. Car le juge de la cour d’appel d’Anvers considère que la réglementation douanière Belge – qui règle les importations de diamant brut sur base de permis – est contraire à la législation Européenne.

Demande douanière contre Omega Diamonds rejetée

omega-diamonds-douaneOmega Diamonds a vécu huit ans sous une épée de Damocles. En raison d’une demande, maintenant rejetée, par les autorités douanières Belges, d’une somme de 4,6 milliards d’euro.

L’Administration des douanes et accises a donc également perdu en appel, dans le procès intenté contre Omega Diamonds et onze co-accusés. En première instance, Omega Diamonds a déjà été innocenté par le tribunal. Le tribunal en appel confirme simplement cette décision du Tribunal de première instance d’Anvers datant de février 2015.

L’importation de diamants bruts est réglementée en Belgique par un système de licences, ce qui rend plus difficile le négoce. Le tribunal a jugé que la législation belge était contraire au droit communautaire, car des mesures telles que des barrières commerciales relèvent de la compétence exclusive de l’Union Européenne. Le cas de l’administration des douanes serait fondée sur une législation Belge illégale. C’est pour cela que la poursuite a été rejetée“, a déclaré l’avocat Raf Verstraeten, agissant pour Omega Diamonds. Selon l’avocat, il s’agit d’une importante “déclaration de principe“.

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Lois et directives Européennes

omega-diamonds-hof-van-beroepLa Cour déclare dans son arrêt que les dispositions juridiques sur lesquelles les douanes se sont basées pour poursuivre l’entreprise, sont en conflit avec les lois et règlements de l’Europe relatives à la libre circulation des marchandises. Le tribunal considère que la douane se base sur une ancienne loi Belge qui a depuis été remplacée par des règles européennes. Théoriquement Omega Diamonds risquait une amende de 2 à 63 milliards d’euro.

La société diamantaire avait déjà conclu un accord à l’amiable avec le procureur d’Anvers en mai 2013 pour la partie fiscale des mêmes faits. Théoriquement la douane aurait pu se solidariser avec ce règlement du parquet, mais le service a choisi de ne pas le faire et d’agir séparément. A nouveau sans succès, ce qui était aisément prévisible.

Quel est l’intérêt de la douane dans cette procédure contre Omega Diamonds ?

omega-diamonds-diamantsLe procureur lui-même avait déjà publiquement écarté toute cette procédure de demande d’indemnisation par la douane. “Le dégât souffert par l’Etat belge par cette soi-disante fraude douanière, par l’accusé Omega Diamonds, est égal à zéro. Les importations de diamants bruts ne sont soumises à aucune TVA ni à des droits d’accise. Je ne vois donc pas l’intérêt de la douane dans cette procédure”, a déclaré le procureur Paul Hannes lors du procès en première instance.

Voici, jusqu’à présent, les faits les plus récents en bref.

A suivre.

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