Hier, la commission parlementaire de l’économie a approuvé une proposition qui donne aux négociants en diamants le droit à un compte courant, même si celui-ci est refusé par les banques.
Les diamantaires n’ont pas pu ouvrir de nouveau compte courant auprès d’une banque belge depuis des années. La fédération bancaire Febelfin estime que le risque de blanchiment d’argent dans le secteur du diamant est trop élevé et que les banques peuvent être tenues pour conjointement responsables en cas de transactions frauduleuses. Ces dernières années, les diamantaires anversois ont, par nécessité, ouvert un compte courant auprès de banques indiennes ou de la banque néerlandaise ABN Amro.
Le député Michael Freilich (N-VA) a maintenant soumis un projet de loi visant à obliger les banques à accepter les diamantaires comme clients. Cette proposition a été approuvée hier par la commission parlementaire de l’économie. « Désormais, une banque doit donner une motivation personnelle si elle refuse d’ouvrir un compte courant en faveur d’un négociant en diamants. Une motivation générale, par exemple le fait que le secteur du diamant ne soit pas qualifié, ne compte plus« , dit Freilich. « Nous espérons que cela résout déjà le problème. Mais nous allons plus loin que cela. Si un négociant en diamants se voit par trois fois effacer un refus au sein d’une banque, il peut demander à bénéficier d’un service bancaire de base. Cela signifie que la Chambre peut obliger une banque à ouvrir un compte courant pour un diamantaire et à faire effectuer des virements, si le Centre Antifraude ne s’y oppose pas. Le Service public fédéral Economie désigne alors une banque qui doit accepter le négociant en diamants comme client« .
Par souci de clarté: cela ne concerne que les transactions de base. Le gouvernement ne peut pas obliger une banque à accorder un prêt à un négociant en diamants.
« C’est une révolution« , déclare le porte-parole Margaux Donckier. « Aujourd’hui, les diamantaires n’ont même pas la possibilité de constituer un dossier auprès d’une banque belge. »
Le projet de loi doit encore être adopté en plénière en septembre ou octobre. Ensuite, les banques se verraient accorder six mois supplémentaires pour se préparer à la nouvelle réglementation.
Motivation obligatoire
Le secteur bancaire Febelfin est opposé à l’obligation d’accepter les diamantaires comme clients, en partie parce que les banques sont obligées de donner des raisons pour rejeter certains clients. « La loi anti-blanchiment l’interdit dans certains cas afin de garantir le bon fonctionnement de la cellule anti-blanchiment », écrit Febelfin sur son site web.
La proposition a été élaborée en réponse au secteur du diamant, mais elle s’applique à tous les secteurs. Les magasins de journaux, par exemple, qui ne sont pas autorisés à ouvrir un compte courant, peuvent également faire usage de la loi si elle a été votée.
Le problème des comptes courants des diamantaires se pose depuis très longtemps
Dès septembre 2018, le journal de Tijd titrait déjà
« Les diamantaires et les banques sont proches d’un accord sur les comptes courants ».
« Le secteur diamantaire anversois et le secteur bancaire Febelfin s’approchent d’un accord par lequel les sociétés diamantaires retrouveront l’accès aux services bancaires. C’est ce qu’a annoncé jeudi le ministre fédéral de l’économie Kris Peeters (CD&V) lors du débat des têtes de liste organisé par l’industrie du diamant« .
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La même semaine, Febelfin a confirmé que les entretiens sur un service bancaire de base étaient constructifs, mais était bien plus nuancé. L’organisation indiquait que les modalités étaient toujours en cours d’élaboration, de sorte qu’un accord final n’avait pas encore été conclu.
Ce n’est toujours pas le cas. Par conséquent, depuis la fermeture de la Banque Diamantaire Anversoise de la KBC en 2014, de nombreuses banques belges ont refusé tout service à l’ensemble du secteur diamantaire anversois.
