Le 17 mars, l’ambassadeur James C. O’Brien, chef du bureau américain de coordination des sanctions (U.S. Office of Sanctions Coordination), s’est exprimé lors du déjeuner du Jewelers Vigilance Committee (JVC), où il a clairement indiqué que le gouvernement américain, en coopération avec les autres pays du G-7, renforcerait les sanctions actuelles sur les diamants russes.
« Il est vital pour nous de maintenir la pression sur la Russie pour l’empêcher d’obtenir de nouveaux équipements militaires« , a-t-il déclaré à Tiffany Stevens, présidente et directrice générale de JVC. « Nous nous efforçons de trouver toute source de revenus pour la Russie. Nous savons que le producteur de diamants russe Alrosa est fortement intégré dans les structures du pouvoir en Russie et que, l’année dernière, de l’argent a été ponctionné sur Alrosa pour subventionner certaines activités militaires« .
À l’avenir, « nous aimerions dire que les marchés du G-7 n’acceptent pas les diamants en provenance de Russie« , a ajouté M. O’Brien. « Cela pourrait inclure une déclaration selon laquelle les diamants importés aux États-Unis devraient être vérifiés comme n’étant pas d’origine russe. Et il pourrait y avoir d’autres options…. »
« Il y a des questions techniques – quelle tailles de pierres seraient concernées par les sanctions, et combien de temps il faudrait attendre pour que les pierres russes disparaissent du commerce international – nous discuterons de ces questions avec l’industrie et finirons par trouver un moyen d’avancer. Mais mon objectif est au moins de mettre en place le cadre général et le processus complet d’ici la réunion du G-7 à la mi-mai. »
L’ambassadeur O’Brien a ensuite évoqué les sanctions qu’il souhaiterait voir appliquer et le sort réservé aux entreprises qui ne respectent pas les règles.
Vous avez dit que le président Biden rencontrera les autres pays du G-7 à la mi-mai et qu’ils voudront donner suite à la déclaration de février sur les diamants russes. Aux États-Unis, les diamants russes sont actuellement autorisés s’ils ont été coupés et taillés ailleurs. Cela va-t-il changer ?
« Nous voulons qu’aucun diamant russe n’entre sur notre marché. Il y a plusieurs façons d’y parvenir et nous consultons l’industrie à ce sujet.
Mais quand vous dites « diamants russes », ne voulez-vous pas dire « diamants extraits en Russie » ?
« Oui, les diamants qui sortent du sol en Russie. Aucune méthode de traitement ne peut effacer ces origines russes ».
Vous avez dit que vous vouliez que les importateurs fassent des « déclarations » sur l’origine non russe d’un diamant. Quel type de déclarations allez-vous examiner et quel type de justificatif est nécessaire ?
« Ce que nous voulons faire avec le secteur, c’est examiner les expériences dans des domaines similaires, telles que les exigences pour les pierres précieuses, comme par exemple les sanctions contre les rubis birmans, ou l’expérience du processus de Kimberley, et voir comment elles peuvent être adaptées ici, ou si nous devons faire quelque chose de nouveau ».
Cette déclaration affirmative nécessitera-t-elle des traces écrites ou un appui scientifique ?
« C’est ce dont nous discutons. »
Y aura-t-il une limite de taille, au moins dans un premier temps ? Cela s’appliquera-t-il à tous les diamants ?
« Nous cherchons à déterminer la bonne grosseur. Je ne pense pas que nous l’ayons encore déterminé. »
Si les déclarations sont fausses ou inexistantes, quelles sont les sanctions prévues ?
« Mentir aux douanes américaines n’est pas une bonne idée. Nous veillons à l’application de nos exigences douanières et de nos sanctions. À ce stade, il est normal d’empêcher les gens d’essayer de contourner les règles. »
En supposant qu’un plan soit adopté lors de la réunion du G7 en mai, quand pensez-vous qu’il entrera en vigueur ?
« L’un des aspects que nous devons examiner de près est la rapidité avec laquelle ce plan peut être mis en œuvre sans créer de possibilités de transgression. »
Quel type de réponse avez-vous reçu de la part des fabricants indiens ?
« Nous consultons l’industrie indienne. Nous prévoyons une consultation cette semaine. Ce qu’ils veulent savoir, c’est quelles sont les règles à suivre pour continuer à exporter vers les marchés du G7. Si nous établissons des règles claires sur ce que nous attendons, je pense qu’ils trouveront un moyen de se conformer à ces règles. »
Vous avez mentionné l’interdiction des pierres précieuses et le processus de Kimberley. Dans les deux cas, la mise en œuvre a été médiocre. Quelles leçons en tirez-vous ?
« Dans ce cas, il est utile que les sept plus grandes économies, et les plus grands importateurs de diamants, imposent ensemble une interdiction d’importation. Il s’agit là d’une différence significative par rapport à la manière dont ces autres processus ont été menés à bien.
Dans le secteur du diamant – contrairement aux pierres précieuses, par exemple – il y a un certain nombre de grands acteurs qui tiennent à respecter les règles. Je pense donc qu’il existe un centre de gravité, tant sur les marchés que dans la filière, qui fait que cette expérience est différente. Et nous tirerons les leçons de ces autres expériences ».
Les petits exploitants artisanaux disent souvent que, contrairement aux grandes sociétés minières, ils ne peuvent pas fournir de preuve d’origine. Comment allez-vous traiter cette question ?
« C’est une question que nous examinerons. L’attention est ailleurs et nous essayons d’éviter les conséquences involontaires. »
Quel a été l’effet des sanctions russes sur les diamants jusqu’à présent ?
« Alrosa a certainement vu sa part de marché affectée par son statut de société sanctionnée. Mais si nous voulons passer à l’étape suivante, c’est pour maximiser la pression. »
